Photocopies d’ouvrages et utilisation

  Puis-je tirer des photocopies d’ouvrages et les utiliser en classe en toute légalité ?

Durant mes stages d'observation en licence, j'ai pu voir que la plupart des professeurs des écoles faisaient travailler leurs élèves à partir de photocopies.
Ainsi, je me suis posée la question suivante : Puis-je tirer des photocopies d’ouvrages et les utiliser en classe en toute légalité ?

Oui, je peux tirer des photocopies d'ouvrages et les utiliser en classe en toute légalité mais sous certaines conditions et en me référant au contrat signé entre le ministère de l'Education nationale et le CFC (Centre Français d'exploitation du droit à la Copie).

Ce contrat a été signé le 20 mai 2005, a été renouvelé le 25 septembre 2008 pour une durée de trois ans. Donc il est toujours d'actualité pour cette année scolaire 2010-2011.

Pourquoi ce contrat ?

Ce contrat permet au personnel enseignant des établissement d'enseignement du premier degré de photocopier des oeuvres protégées tout en respectant le droit d'auteur. En effet, le Ministère doit verser des droits de copie au CFC chaque année sous la forme d'une redevance. Le CFC les reverse aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres photocopiées.

Qu'implique ce contrat en terme de participation des enseignants ?

En contrepartie de l'autorisation à photocopier, les enseignants du primaire doivent "participer à une enquête sur les copies de publications protégées lorsque leur école est retenue par le Ministère".

Quelles sont les conditions et les limites à la reproduction imposées par ce contrat ?
L'enseignant ne doit pas photocopier plus de 10 % d'un livre. Dans le cas d'un manuel scolaire, l'extrait photocopié ne doit pas dépasser 4 pages consécutives (format A4) et est limité à 5 % de la pagination de l'ouvrage par classe et par an.
De plus, il ne doit pas distribuer à chaque élève plus de 100 photocopies par an d'après le CFC.
Il doit indiquer les références des ouvrages photocopiés afin de respecter la propriété intellectuelle et le droit moral portant sur les oeuvres des auteurs.


Sources :
http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim.php

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/39/MENE0502286C.htm